Accords en matière de conditions d’utilisation

Veuillez lire cet accord en matière de conditions d’utilisation avant d’accéder à ce site Web.

Date d’entrée en vigueur : Ces accords en matière de conditions d’utilisation a été mis à jour pour la dernière fois le 22 mai 2008.

Ces accords en matière de conditions d’utilisation présentent les normes d’utilisation du service OneCompass, LLC. En utilisant le site Web www.shopanese.fr, vous (le «Membre») acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions de cet accord, vous devriez immédiatement cesser d’utiliser ce site Web. Nous nous réservons le droit, en tous temps, de modifier, d’altérer, ou de mettre à jour les conditions de cet accord sans autres préavis. Les modifications entreront en vigueur immédiatement dès qu’elles seront postées au site Web www.shopanese.fr. Votre continuation continuelle du Service après que les modifications ont été postées constituent une reconnaissance et une acceptation de l’accord et de ses changements. Sauf ce qui est stipulé dans ce paragraphe, il ne sera pas possible d’apporter des modifications à cet accord.

1. Description du service
   

   OneCompass, LLC. fournit au membre une étude comparative sur le magasinage et une recherche de services. Le membre doit fournir (1) tout l’équipement nécessaire pour sa propre connexion Internet, y compris l’ordinateur et le modem et (2) fournir l’accès du membre à Internet, et (3) payer tous les frais relativement à ces connexions.

2. Dénégation de responsabilité.
   

   Le site est fournit par OneCompass, LLC. En l’état et selon la disponibilité. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, OneCompass, LLC. ne fait aucune représentation ou garantie, explicite ou implicite, concernant l’utilisation ou les résultats de ce site Web en matière d’exactitude, de précision, fiabilité ou autrement. OneCompass, LLC. n’est pas responsable des interruptions dans l’utilisation de ce site Web. OneCompass, LLC. nie toute responsabilité concernant les informations fournies, y compris les garanties explicites et implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non respect des droits d’auteur. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ; la référence susmentionnée est donc, dans ce cas, inapplicable.

3. Limitation de responsabilité
   

   ONECOMPASS, LLC. N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ET, EN PARTICULIER, ONECOMPASS, LLC. N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU IMPRÉVUS OU DES DOMMAGES POUR LES PROFITS PERDUS, PERTES DE REVENUS OU PERTE D’UTILISATION SOULEVÉES PAR CE SITE WEB OU EN RELATION À CELUI-CI OU AUX INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES SI CES DOMMAGES SE PRODUISENT DANS LE CONTRAT, PAR NÉGLIGENCE, TORD, CONFORMÉMENT AU STATUT, SELON LES PRINCIPES MÊMES DE LA JUSTICE, DU POINT DE VUE DU DROIT OU AUTREMENT MÊME SI ONECOMPASS, LLC. N’A PAS ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES IMPRÉVUS OU CONSÉCUTIFS, ET PAR CONSÉQUENT CERTAINES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SONT INAPLICCABLES.

4. Indemnisation
   

   Le membre accepte d’indemniser et tient franc OneCompass, LLC. ,ses parents, subsidiaires, filiales, officiers et employés, de tout préjudice envers toute forme de réclamation ou de demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, fait pas un tiers à cause de l’utilisation du service de la part du membre, la violation de cet accord ou la contrefaçon de la part du membre ou toute autre utilisation du service utilisant l’ordinateur du membre, de toute forme de propriété intellectuelle ou de tout autre droit sur la personne ou l’organisme.

5. Modifications et interruption au service
   

   OneCompass, LLC. se réserve le droit de modifier ou de cesser le service en avisant ou en n’avisant pas le membre. OneCompass, LLC. n’est pas responsable envers les membres ou tout autre tiers si OneCompass, LLC. exerce son droit de modifier ou de cesser son service. Le membre reconnaît et accepte que [Insérez le nom de la Société] ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sûr à notre site Web et que l'exploitation de ce dernier pourrait interférer avec de nombreux facteurs ou circonstances hors de notre contrôle ou avoir un effet néfaste sur ceux-ci.

6. Sites de tiers
   

   Notre site Web peut comprendre des liens vers d’autres sites sur Internet qui appartiennent et sont exploités par des marchands en ligne et d’autres tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou le contenu situé sur le site de tiers ou à travers ceux-ci. Vous devriez contacter l’administrateur du site ou le webmestre au sujet des sites de ces tiers si vous avez des questions concernant ces liens ou le contenu situé sur ces sites. Votre utilisation de ces sites de tiers est sujette aux conditions d’utilisation et de politiques de confidentialité de chaque site, et nous ne sommes pas responsables à cet égard. Nous encourageons tous les membres à revoir lesdites politiques de confidentialité des sites de tiers.

7. Avis de non responsabilité concernant la précision des renseignements sur le vendeur
   

   Les vendeurs ont fourni des spécifications sur le produit et d’autres informations ou ces dernières ont été recueillies par des sources publiquement disponibles. Alors que OneCompass, LLC. fait tous les efforts pour assurer que les renseignements sur ce site Web soient précis, nous ne pouvons faire aucune déclaration ou garantie sur la précision ou la fiabilité desdits renseignements de ce site Web.

   OneCompass, LLC. ne fait aucune garantie ou déclaration concernant les produits fournis ou offerts par le vendeur et vous reconnaissez que vous vous fiez aux représentations et garanties faites par tout vendeur à vos propres risques.

8. Juridiction régissant les tribunaux du Nevada
   

   Notre site Web est exploité et fourni dans l’État du Nevada. Comme tel, nous sommes sujets aux lois de l’État du Nevada et ces lois gouvernent ces conditions d’utilisation, sans rendre toute forme de règle juridique exécutoires. Nous ne faisons aucune déclaration affirmant que notre site Web, ou d’autres services sont appropriés, juridiquement adéquats ou disponibles pour les utiliser dans d’autres emplacements. De la même façon, si vous choisissez d’accéder à notre site, vous accepter de le faire en vous soumettant aux lois internes de l’État du Nevada.

9. Conformité aux lois.
   

   Le membre assume de connaître toutes les lois applicables et se déclare responsable de s’y conformer. Le membre ne peut utiliser le Service d’une manière violant l’État applicable, les lois fédérales ou internationales, les règlements ou autres exigences gouvernementales. Le membre accepte en outre de ne pas transmettre des documents encourageant la conduite pouvant constituer une offense criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer toute loi applicable ou règlement local, de l’état, national ou international.

10. Informations sur les droits d’auteur et les marques de commerce
    

    Tous les contenus inclus sont disponibles sur ce site, y compris le plan du site, le texte, les graphiques, les interfaces, et la sélection et arrangements de celui-ci est www.shopanese.fr, avec tous les droits réservés ou est de la propriété de OneCompass, LLC. et/ou de tiers protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute forme d’utilisation de matériel sur ce site Web, y compris la reproduction à des fins autres que celles qui sont susmentionnées, modification, distribution ou reproduction, toute forme d’extraction de données ou d’exploitation de données ou autre forme d’exploitation commerciale sans permission écrite préalable de la part d’un officier autorisé de OneCompass, LLC. est strictement interdite. Les membres conviennent qu’ils n’useront pas d’info-robot ou de moteur de recherche Web ou autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier nos pages Web ou le contenu aux présentes sans permission écrite préalable de la part d’un officier autorisé de OneCompass, LLC.

    ONECOMPASS, LLC. ™ et www.shopanese.fr™ sont des marques privatives de OneCompass, LLC. Les marques OneCompass, LLC. ne peuvent être utilisées en relation à toute forme de produits ou services non fournis par OneCompass, LLC et pouvant causer confusion aux clients ou encore dénigrer ou discréditer OneCompass, LLC.

    Toutes les autres marques de commerce affichées sur le site web www.shopanese.fr sont les marques de commerce de leur propriétaire respectifs, et ne constituent ni une approbation ni une recommandation de la part de ces vendeurs. En outre, l’utilisation de ces marques de commerce ou liens vers ces sites Web de vendeurs n’est pas conçue pour impliquer, directement ou indirectement que ces vendeurs approuvent ou ont quelque affiliation avec OneCompass, LLC.

11. Notification d’une prétendue violation au droit d’auteur
    

    Conformément à l’article 512(c) de la Loi sur la révision du droit d’auteur, tel qu’édicté par le Digital Millennium Copyright Act, www.shopanese.fr désigne les personnes suivantes comme agents pour les avis de réception de prétendues violation au droit d’auteur.

    Par la poste : 7747 W. Lake Mead Blvd., Ste. 170 Las Vegas, NV 98128

    Par courrier électronique : sales@onecompass.com

12. Réseaux de zombies
    

    OneCompass, LLC se retient le droit, à son unique discrétion, de résilier les comptes impliqués dans les réseaux de zombies et activités relatives. Si des noms d’hôtes sont utilisés comme points de contrôle et de commande pour les réseaux de zombies, OneCompass, LLC se réserve le droit de diriger les noms d’hôtes impliqués à un pot de miel, adresse de boucle, fonction de journalisation ou toute autre destination à notre discrétion.

13. Autres conditions
    

    Si une disposition de ces conditions en matière d’accord d’utilisation devait être illégale, nulle ou inexécutable pour toute forme de raison, les autres conditions (et toute condition partiellement exécutable) ne seront pas affectées par les présentes et resteront valides et exécutables dans la mesure maximum possible. Vous acceptez que ces accords d’utilisation référés aux présentes peuvent être attribués par OneCompass, LLC. à notre seule discrétion, à un tiers dans l’éventualité d’une fusion ou d’une acquisition. Ces conditions d’accord d’utilisation s’applique en plus de tout autre accord écrit et ne doit pas remplacer tout autre accord écrit entre nous en relation à votre participation comme membre. Le membre convient qu’en acceptant cet accord de conditions d’utilisation, il consent à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels identifiables et autres pratiques décrites dans notre déclaration sur la protection des renseignements personnels.